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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) aC3
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JURIDOC IMMO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JURIDOC IMMO
aC3, SAS

Numéro de dépôt :
4203243
Date de dépôt :
13/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/08/2025
JURIDOC IMMO de aC3

Présentation de la marque JURIDOC IMMO

Déposée le 13 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) aC3 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « JURIDOC IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-36 du 4 septembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) aC3 domicilié(e) 90 rue charles nungesser - 29490 - GUIPAVAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 601 826 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, aC3, M. BECOT Olivier domicilié(e) 90 rue charles nungesser - 29490 - GUIPAVAS - France.

La marque JURIDOC IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4203243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIDOC IMMO arrivera à expiration en date du 13 août 2025.

aC3 a également déposé les autres marques suivantes : WELCOME , IMMOCLOUD , IMMOFACILE , Juridoc , AC3 ATELIER DE CREATION ET DE CONCEPTION COMPOSITE , Immo Cloud , Welcome Connect


aC3, SAS - 90 rue charles nungesser - 29490 - GUIPAVAS - France - SIREN 478601826


aC3, M. BECOT Olivier - 90 rue charles nungesser - 29490 - GUIPAVAS - France


Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Inscription le 15 octobre 2015 - Retrait partiel n°656233 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-10-15

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Affaires immobilières.